1. Le cadre
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L'utilit publique du projet Paris Rive-Gauche a fait l'objet d'un avis favorable l'issue de l'enqute publique qui portait aussi sur la modification du PAZ de 1991 et sur le programme de travaux d'investissements routiers. La commission d'enqute, dans son rapport du 1er mars 1997, a approuv le principe mme de l'opration ainsi que les lignes de force de son programme et de son amnagement.
S'agissant d'un projet dont la ralisation engage se dveloppera sur une longue priode, et pour bien rpondre aux observations du rapport d'enqute, la Ville de Paris poursuivra et amliorera avec ses services la politique de concertation dj engage avec l'ensemble des personnes et des groupements intresss, dans un cadre organis et durable, en y associant troitement son amnageur, la SEMAPA. Charte de concertation du Ministre de l'Environnement
2. L'esprit de la concertation
La concertation Paris Rive-Gauche est envisage dans l'esprit souhait par la commission d'enqute, celui "d'un dbat pacifique et serein dans une confrontation d'ides de haute tenue", visant enrichir le contenu du projet au fur et mesure de sa mise en oeuvre, et clairer les choix des dcideurs dans la mise au point dtaille du projet et le suivi de sa ralisation. Elle a pour objet, sur la base d'une information complte, contradictoire et argumente, de susciter la rflexion, l'change et le rapprochement des points de vue et des propositions.
3. Le comit de concertation
Groupe de travail de 25 personnes environ, organise sous la Prsidence de l'Adjoint au Maire de Paris charg de l'Urbanisme ou de son reprsentant, il est compos du Maire de l'Arrondissement ou de son reprsentant, du Prsident de la SEMAPA ou de son reprsentant, du garant, de personnes qualifies, des techniciens du projet (Direction de l'Amnagement Urbain et de la Construction, SEMAPA, APUR, SNCF), et d'associations s'intressant aux questions d'amnagement, s'tant exprimes sur le projet et inscrites au Comit d'Information et de Concertation des Associations du XIIIme arrondissement. Il s'associe titre permanent ou occasionnel, suivant les thmes, des reprsentants des milieux socio-conomiques du site ou de son environnement, les services municipaux spcialiss et les associations vocation plus spcifique.
Il examine thme par thme les diffrents aspects du dossier mis la concertation. Il peut auditionner les personnes ou les groupes constitus qui dsirent exprimer un point de vue. Il peut galement solliciter, suivant les thmes abords, l'appui de professionnels dans des domaines spcialiss.
4. Le garant
Personnalit indpendante, reconnue pour son thique et son exprience du dialogue public, le garant est mandat par la Ville et son amnageur pour veiller au bon droulement de la concertation. Il en suit toutes les phases, veille la transparence de l'information, l'expression de la diversit des points de vue et la qualit de l'coute mutuelle. Il peut entendre les personnes et les organismes associatifs qui souhaitent le rencontrer. Le garant valide les comptes-rendus de runion. Il rdige annuellement sa propre valuation sur la manire dont la concertation a t mene.
5. Les personnes qualifies
Des personnes qualifies suivent aux cts du garant les sances de travail et mettent des avis. Elles sont choisies selon les mmes critres d'thique que le garant et possdent chacune une comptence reconnue dans des domaines concourant l'amnagement.
6. Le bureau de la concertation
Emanation du comit de concertation, ce bureau paritaire examine les documents et lments d'information mis disposition pour la concertation, les ordres du jour proposs par la Ville de Paris, le calendrier des runions et la liste des participants inviter ou auditionner. Le bureau a comptence pour dfinir les modalits du budget affect au fonctionnement de la concertation.
Le bureau peut recevoir de nouvelles attributions aprs dcision du comit de concertation en sance plnire.
7. L'organisation des runions de concertation
L'ordre du jour est adress 10 jours avant chaque runion aux membres de la cellule de concertation. Les documents servant de support la sance de travail leur sont transmis dans les mmes dlais. Ils sont galement mis disposition du public, pour consultation, au centre d'information de la SEMAPA. Dans l'intervalle des convocations et des runions, le bureau de la concertation reoit les demandes d'audition et les contributions crites. Le garant assure la gestion du droulement dans le temps runions de concertation, avec le rle de modrateur des dbats du comit.
Chaque runion est consacre la mise en dbat d'un ou plusieurs thmes aprs une prsentation des solutions retenues par ceux qui les ont labores et l'expos des arguments contradictoires et des propositions alternatives.
Il est prvu dans l'ordre du jour de chaque sance :
- un temps consacr aux synthses et compte-rendus des groupes de travail (cf. point 10);
- un temps rserv aux observations et analyses des experts et personnes qualifies;
- une prsentation de l'tat d'avancement des travaux de l'opration Paris Rive Gauche.
Les sances sont intgralement enregistres. Un relev de conclusions est tabli au terme de chaque sance -oralement et par crit.
Un compte-rendu est rdig l'issue de chaque runion. Il est soumis aux membres du comit permanent de concertation et valid par le garant avant diffusion.
8. Priodicit et dure des runions de concertation
Le principe est celui d'une runion trimestrielle au moins. Une certaine souplesse est cependant prserve pour pouvoir s'adapter aux opportunits ou aux contraintes lies l'avancement de la ralisation de l'opration d'amnagement. Les runions de concertation se tiennent aux dates fixes mme si tous les membres du comit de concertation ne peuvent tre prsents.
9. Communication des rsultats de la concertation
Les comptes-rendus sont transmis aux membres et aux participants de la cellule de concertation. Il sont galement adresss toute personne qui en fait la demande et mis disposition du public au Centre d'information de Paris Rive-Gauche. Le calendrier et le contenu des dbats font l'objet d'une large information.
Un bilan de synthse de la concertation est prsent chaque anne, au cours d'une runion publique. Ce bilan intgre le relev des conclusions et des auditions. Il est dpos dans diffrents lieux publics et au centre d'information de Paris Rive-Gauche. Au sein du journal Paris Rive Gauche , un espace d'information consacr aux activits et dbats du comit de concertation est cr. Un protocole prcis, relatif aux modalits de fonctionnement de cet espace d'information dans le journal Paris Rive Gauche sera arrt en runion de concertation et annex au prsent document.
10. Les groupes de travail
Sur des sujets dfinis par le comit de concertation en runion plnire, il peut tre mis en place des groupes de travail restreints qui runissent une partie des membres du comit de concertation. Ces groupes sont constitus, parit, de reprsentants de la Ville de Paris et de l'amnageur d'une part et des reprsentants des associations d'autre part. Les experts et personnes qualifies qui le dsirent peuvent galement faire partie de ces groupes de travail.
Le garant est invit, s qualits, chaque runion de ces groupes de travail.
Le comit de concertation arrte en sance plnire :
- la composition du groupe de travail,
- sa mission prcise et les objectifs qui lui sont assigns,
- sa dure et son calendrier prvisionnel,
- le nom du membre du comit charg de l'animation du groupe de travail.
11 - Les modalits de fonctionnement
La SEMAPA met disposition une personne charge d'assurer le secrtariat gnral du comit de concertation et de veiller au fonctionnement de la dmarche. Elle a la responsabilit de la diffusion des informations disponibles, de l'laboration de nouveaux documents ncessaires la concertation et de l'organisation des runions.
La SEMAPA tient ses permanences d'information sur le site et anime une antenne d'information hebdomadaire dont la mission est de rpondre sous 48h aux questions de toute nature poses par le public.
Conformment la Charte de la concertation du Ministre de l'Environnement, la SEMAPA prend en charge l'indemnisation du garant et, suivant le cas, celle des personnes qualifies sollicites, ainsi que les frais lis l'information et l'organisation des runions.